Adoptée dans le but de renforcer la sécurité autour des piscines résidentielles et de prévenir les noyades, cette loi oblige l’ensemble des propriétaires, y compris ceux dont les installations ont été construites avant l’entrée en vigueur de la réglementation, à respecter les nouvelles normes d’ici la fin de l’été.

Ce que la loi exige
Les normes concernent notamment :

• La présence d’une clôture de sécurité d’au moins 1,2 mètre de hauteur, sans prise pour grimper;
• Des portes munies d’un loquet et d’un ressort de fermeture automatique;
• L’accès aux piscines hors terre ou démontables bloqué par une barrière ou un retrait sécuritaire de l’échelle;
• L’élimination de tout objet ou structure permettant d’escalader la clôture (ex. : cabanon, table, arbre à proximité).

Vous trouverez l'ensemble des informations pour vérifier la conformité de vos installations ici : Guide d'application.  

Des inspections pourront être effectuées.

Pour plus d'informations, consultez le règlement 5000 de zonage de la Ville. Sachez qu'un permis pour l’installation d’une clôture ou de garde-corps en lien avec la mise aux normes de votre piscine est également nécessaire.

Pour répondre à vos questions, joindre le Service de l'urbanisme, au 450-444-6054 ou par courriel à urbanisme@candiac.ca.